Position de Debian concernant les droits d'auteur et les problèmes de licence concernant KDE

8 octobre 1998

Il y a eu beaucoup de discussions concernant les différentes conditions pour les licences sous lesquelles KDE [1] et la bibliothèque Qt de Troll Tech [2] sont distribués, ainsi que sur les relations entre ces deux licences.

Ce document a pour but de se consacrer aux aspects qui ont entraîné la décision de Debian [3] d'interrompre la distribution des fichiers binaires de KDE sur les sites Internet de Debian et sur les CD officiels.

Il est à noter que cette action ne résulte en aucun cas d'un quelconque antagonisme concernant les logiciels non libres [4] ou KDE mais qu'elle résulte du fait que les licences concernées ne permettent pas à Debian (ou à qui que ce soit) de distribuer ces fichiers binaires.

Le problème

  1. La bibliothèque Qt de Troll Tech est distribuée sous une licence [5] comportant la clause suivante : Vous pouvez copier cette version de la « Qt Free Edition » à la condition que l'archive soit distribuée sans modification et dans son intégralité, ce qui implique la présence de cette note.
  2. Le code de KDE est sous licence GNU GPL v2 [6].
  3. Actuellement, KDE doit être lié à Qt afin de produire des binaires utilisables.

La clause 2.b. de GPL stipule :

C'est sous les termes de la Licence Publique Générale que vous devez distribuer l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du programme, avec ou sans modifications.

Le corollaire à ceci est que si vous liez le code KDE sous GPL à la bibliothèque Qt de Troll Tech, et que vous redistribuez le tout, vous devez le redistribuer sous GPL.

Cependant, la licence GPL insiste sur le fait que vous autorisez la modification des sources de tout programme distribué sous ces termes, ce qui est clairement en conflit avec les clauses de la licence de Qt.

La clause 7 de la GPL stipule :

Si (...) pour toute autre raison (...), des conditions Vous sont imposées (...) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.

Ainsi nous n'avons pas le droit de distribuer le programme.

Solutions possibles

  1. Changement de licence

    Puisque le problème provient du choix de la licence, un changement de licence est une solution possible. Il est tout à fait possible de distribuer un programme sous une licence qui imposerait quelque chose dans le genre :

    Ce programme est distribué sous la licence GNU GPL v2, avec le droit supplémentaire de le lier avec la bibliothèque Qt de Troll Tech sans que la licence GPL ne s'applique à Qt.

    Cela permettrait à Debian (et à tout le monde) de distribuer les fichiers binaires de KDE. Cela semble également refléter les intentions des développeurs de KDE.

    Qui peut faire un tel changement ?

    La seule personne pouvant changer la licence sous laquelle un programme est distribué est le détenteur des droits d'auteur (c'est à dire l'auteur dans la majorité des cas).

    Dans le cas de programmes entièrement écrits par les développeurs du noyau de KDE, il n'y a pas de difficulté majeure pour se mettre d'accord sur un changement de licence qui permettrait la redistribution des fichiers binaires.

    Des difficultés feront probablement leur apparition lorsque soit des morceaux importants du code ont été donnés par la communauté, soit lorsque du code en partie sous GPL a été porté sous Qt. Cela n'est pas surprenant étant donné que la GPL a été conçue justement pour éviter que du code sous GPL ne soit incorporé dans du logiciel non libre.

  2. KDE se libère du logiciel non libre.

    Il y a quelques scénarios qui pourraient aboutir à cette situation, le plus prometteur étant le projet Harmony [7] (une tentative d'implantation d'une alternative à Qt sous GPL).

    Si l'un de ces projets arrive à maturité, les fichiers binaires de KDE pourraient être construits sans nécessiter du code non libre et pourraient alors être inclus dans la distribution de Debian GNU/Linux.

    Pour que ceci ait lieu, les développeurs de KDE doivent bien sûr éviter d'utiliser toute autre bibliothèque non libre. De même, se limiter à l'utilisation des fonctionnalités (bientôt) disponibles dans Harmony faciliterait la transition.

Mais alors, qu'est-ce qui EST permis ?

Pour le code dont les développeurs de KDE sont les auteurs à 100 %, ils peuvent ignorer leur propre licence et distribuer les binaires KDE comme bon leur semble. [8].

Pour les systèmes d'exploitation qui fournissent Qt comme composant de base [9], il y a une exception dans la GPL qui leur permet de distribuer les binaires de KDE liés avec Qt.

Les sources peuvent être bien sûr distribués librement puisqu'il n'y a pas de problèmes tant qu'ils ne sont pas liés aux bibliothèques Qt et à leur problématique licence.

Mais alors, qu'est-ce qui N'EST PAS permis ?

Télécharger de code sous GPL (par des personnes autres que le propriétaire des droits d'auteur), le lier avec du code sous une licence incompatible et redistribuer le binaire résultant est explicitement interdit [10].

En pratique, la plupart des programmes sous GPL comprennent des rustines envoyées par de nombreux auteurs. Cela implique qu'il est impossible qu'une seule personne puisse affirmer qu'elle est le propriétaire des droits d'auteur, et de ce fait elle ne peut protéger le code par une autre licence.

Il faut noter que certains binaires de KDE comportent une quantité importante de code sous GPL provenant d'une tierce partie, code pour lequel aucun consentement pour le lier avec Qt et redistribuer le résultat n'a été donné.

Conclusions

  1. Choisissez des licences qui correspondent à vos souhaits.

    Les développeurs de KDE ne veulent pas imposer toutes les restrictions comprises dans la GPL, aussi ils ne devraient pas utiliser la GPL.

  2. Respectez les conditions de la licence sous laquelle un logiciel est distribué.

    Pour Debian, cela signifie que nous respectons le choix de KDE en faveur de la GPL, en ne redistribuant pas leurs binaires (comme il est stipulé dans la GPL).

    Pour KDE, cela signifie qu'ils devraient respecter l'utilisation faite de la GPL par les autres, et qu'ils devraient obtenir la permission de lier leur code avec des bibliothèques non libres avant de distribuer leurs binaires.

Références

[1] http://www.kde.org/
[2] http://www.trolltech.com/
[3] https://www.debian.org/
[4] https://www.debian.org/social_contract#guidelines
[5] http://www.troll.no/free-license.html (lien inexistant)
[6] http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
[7] http://harmony.ruhr.de/ (lien inexistant)
[8] Stephan Kulow, qui est développeur Debian et développeur KDE, a déclaré son intention de continuer à fabriquer des paquets Debian qui seront distribués à partir du site de KDE. ftp://ftp.kde.org/pub/kde/stable/latest/distribution/deb/
[9] Il n'est pas sûr qu'il existe de tels systèmes d'exploitation. En aucun cas, Debian GNU/Linux n'inclura celui-ci, étant donné qu'il n'est pas en accord avec les principes du logiciel libre selon Debian [4].
[10] Une exception possible est la distribution des binaires de KDE pour un système d'exploitation qui inclurait Qt comme composant de base. Debian GNU/Linux ne rentre pas dans cette catégorie et de nombreuses personnes (RMS y compris) s'accordent à dire que Linux de manière générale n'en fait pas partie.

Note : Red Hat est arrivé à une conclusion similaire qui peut également être intéressante : http://www.redhat.com/redhat/qtlicense.html [URL invalide]

Qt est une marque déposée de Troll Tech AS.

Vous pouvez trouver les réponses aux questions que ce document a soulevées ici : http://www.uk.debian.org/~phil/KDE-FAQ.html

Droits d'auteur 1998 Philip Hands. Vous pouvez redistribuer cet article en accord avec les termes de la licence publique générale GNU (« GNU General Public Licence ») version 2. Veuillez noter que vous devez bien évidemment mettre en valeur toute modification.