Le projet Debian rejette l'utilisation de Sender ID

4 septembre 2004

Ce message résume la position du projet Debian, producteur du système d'exploitation universel Debian GNU/Linux. Le projet Debian repose sur un contrat social conclu avec ses utilisateurs qui spécifie que tous les logiciels inclus dans le système d'exploitation sont des logiciels libres, c'est-à-dire qu'ils peuvent être librement redistribués, modifiés, utilisés, etc. comme défini dans les principes du logiciel libre selon Debian.

Les termes de la licence du brevet de l'actuel « Sender ID » gratuit de Microsoft sont une barrière à n'importe quel paquet Debian désirant implémenter « Sender ID » ou en inclure la prise en charge. Nous croyons que la licence actuelle et les gênes occasionnées sont incompatibles avec les principes du logiciel libre selon Debian, contrairement à tous les autres standards de l'Internet que Debian est capable de gérer. Ainsi, nous ne pouvons ni implémenter ni utiliser « Sender ID » sous les termes de la licence actuelle. En effet, nous serions contraints de supprimer la prise en charge de « Sender ID » des logiciels que nous proposons qui l'incluraient dans leur version amont, en accord avec les termes de notre contrat social.

Nos considérations légales reflètent en grande partie celles de l'Apache Software Foundation, de la Free Software Foundation ainsi que des responsables de Postfix, Exim et Courier.

Il est pour nous très important qu'aucune entreprise ne puisse détenir des droits de propriété intellectuelle sur le noyau des infrastructures de l'Internet. Nous croyons que l'IETF doit repenser sa politique sur les droits de propriété intellectuelle afin de garantir que le noyau des infrastructures de l'Internet reste libre de toute contrainte.

Nous remercions l'Apache Software Foundation pour leur prise de position, qui nous a servi de point de départ, bien que nous ayons tiré nos propres conclusions indépendamment.

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