FAQ sur les brevets à l'intention des distributions communautaires maintenant disponible

9 juillet 2011

Le projet Debian a le plaisir d'annoncer la disponibilité de la FAQ sur les brevets à l'intention des distributions communautaires, un document réalisé dans le but d'informer les développeurs de logiciel libre, et en particulier les éditeurs de distribution, sur les risques du brevet logiciel.

La FAQ a été préparée par des avocats du centre juridique du logiciel libre (Software Freedom Law Center, SFLC) à la demande et avec le concours du projet Debian. Bien que le document ne constitue pas un conseil juridique, il fournit des indications sur la façon de gérer les brevets logiciels, qui pourraient s'appliquer à d'autres distributions de logiciels libres communautaires.

Le projet Debian réaffirme sa critique des brevets logiciels : nous considérons les brevets logiciels comme une menace envers le logiciel libre et nous estimons qu'ils ne fournissent aucun avantage pour la promotion de l'innovation logicielle.

Cependant, étant donné qu'il est déjà possible de breveter des idées relatives aux logiciels dans plusieurs pays, les développeurs et distributeurs de logiciels libres ne doivent ni sous-estimer ni surestimer les problèmes liés au brevet logiciel. Le FUD sur les brevets est un véritable problème, de même que le risque d'attaque de brevet contre le logiciel libre, a déclaré Eben Moglen, directeur et fondateur du centre juridique du logiciel libre (SFLC). Le SFLC a le plaisir de travailler avec Debian pour aider les bénévoles de toutes les distributions communautaires à comprendre les vrais risques, et les réelles solutions, sans être découragé par la peur, l'incertitude et le doute.

Nous croyons que la FAQ sur les brevets à l'intention des distributions communautaires va rendre service à cet égard et nous sommes heureux de la rendre accessible. Debian, comme de nombreuses autres distributions communautaires, a souvent eu des problèmes pour évaluer les risques d'attaque de brevet envers les développeurs bénévoles. Je suis enthousiasmé par la possibilité de travailler avec le SFLC pour apporter un peu de lumière sur ce sujet. a déclaré Stefano Zacchiroli, chef du projet Debian. Nous ferons de notre mieux pour diffuser les résultats de nos recherches, dans le but d'essayer de minimiser les dégâts que les brevets logiciels, et certains de leurs mythes, provoquent chaque jour sur les logiciels libres.

À propos de Debian

Le projet Debian a été fondé en 1993 par Ian Murdock pour être un projet communautaire réellement libre. Depuis cette date, le projet Debian est devenu l'un des plus importants et des plus influents projets à code source ouvert. Des milliers de volontaires du monde entier travaillent ensemble pour créer et maintenir les logiciels Debian. Disponible en soixante-dix langues et prenant en charge un grand nombre de types d'ordinateurs, la distribution Debian est conçue pour être le système d'exploitation universel.

Contacts

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de Debian http://www.debian.org/ ou envoyez un courrier électronique à <press@debian.org>.