Résolution générale : mise à jour de la procédure standard de Résolution

Ce vote a été annulé

Calendrier

Proposition et amendement mercredi 26 août 2015
Période de débat mercredi 9 septembre 2015
Période de scrutin

Déposant

Andreas Barth [aba@debian.org] [texte de la proposition]

Parrains

  1. Didier Raboud [odyx@debian.org] [message]
  2. Martin F. Krafft [madduck@debian.org] [message]
  3. Russ Allbery [rra@debian.org] [message]
  4. Colin Tuckley [colint@debian.org] [message]
  5. Philip Hands [philh@debian.org] [message]
  6. Bdale Garbee [bdale@debian.org] [message]

Texte

Choix 1

   Amendement constitutionnel : correction de la supermajorité au TC

   Avant la résolution générale CSSD (Cloneproof Schwartz Sequential Dropping)
   de juin 2003, le Comité technique pouvait prévaloir sur un développeur avec
   une supermajorité de trois contre un.


   Malheureusement, la définition de la supermajorité dans la résolution
   générale CSSD possède une erreur de type « fencepost ». Dans le nouveau
   texte, une supermajorité est atteinte seulement si le pourcentage des votes
   « pour » par rapport à ceux « contre » est strictement supérieur au
   pourcentage requis pour une supermajorité.

   Dans le cas du Comité technique votant pour outrepasser un développeur, cela
   signifie qu’il faut quatre votes pour l’emporter sur un seul antagoniste.
   Pour un comité de huit membres au maximum, précédemment, deux antagonistes
   pouvaient être mis en minorité par les six membres restants ; maintenant,
   cela n’est plus possible.

   Cette modification n’était pas voulue. Elle est jugée contraire au dessein
   originel de la Constitution et est inutile.

   De plus, la discussion qui s’est ensuivie à l’intérieur du Projet à propos
   du mécanisme de supermajorité a mis à jour que certaines situations
   pouvaient conduire à des résultats anormaux :

   — les règles existantes pouvaient conduire dans une résolution générale ou
     du Comité, à un résultat réellement diamétralement opposé au désir de la
     majorité.

   — les règles existantes, de manière non intentionnelle, privilégiaient
     l’option par défaut même dans des votes de contestation du Comité ou la
     supermajorité n’était pas requise, ce qui pouvait ainsi encourager les
     votes tactiques.

   Par conséquent, la constitution est amendée de la manière suivante :


   (I) Supprimer une grande partie de A.6(3) (qui met en œuvre la supermajorité
   en supprimant des options au début). Précisément :
      — déplacer A.6(3)(1) (la définition de V(A,B)) dans un nouveau
        sous-paragraphe A.6(3)(0) avant A.6(3)(1).
      — supprimer entièrement le reste de A.6(3), en laissant A.6(4)
        suivre A.6(2).

   (II) Dans A.6(8), remplacer toutes les occurrences de « vainqueur » par
   « vainqeur potentiel ». Remplacer « gagne » dans « qui gagne parmi
   celles-ci » par « est le gagnant potentiel ».

   (III) Dans A.6(8), ajouter une nouvelle phrase à la fin :
     + S’il n’y a pas d’électeur avec voix prépondérante, l’option par défaut
     + gagne.

   (IV) Ajouter un nouveau paragraphe A.6(9) après A.6(8) :
     + 9. 1. Si le vainqueur potentiel W n’a pas besoin de la majorité ou bat
     +       l’option par défaut D par son besoin de majorité, le vainqueur
     +       potentiel est définitif.
     +    2. Autrement, la motion n’a pas atteint la supermajorité avec les
     +       conséquences prévues pour le besoin de majorité (ou, si non
     +       précisées, l’option par défaut gagne).
     +    3. Une option A bat l’option par défaut D par une majorité de N
     +       contre M si M * V(A,D) est supérieur ou égal à N * V(D,A).

   (V) Dans
       — 6.1(4) (Outrepasser un développeur)
       — 4.1(4) (Outrepasser le Comité technique) (si un autre amendement n’a
           pas aboli cette nécessité de supermajorité)
   dans chaque cas, après « majorité N contre M » ajouter
     +   ; à défaut, le texte de la résolution potentiellement gagnante devient
     +   une déclaration non contraignante.

   (VI) Dans A.3(2) supprimer ce qui suit :
         2. L'option par défaut ne doit nécessiter aucune majorité qualifiée.
     -      Les options qui ne nécessitent pas de majorité qualifiée ont besoin
     -      d'une majorité de 1 contre 1 pour être adoptées.

   Dans le but d'éviter toute équivoque, cette modification n’affecte aucun
   vote (que ce soit pour une résolution générale ou une décision du Comité
   technique) en cours au moment de la transition.

   Le but est de corriger le bogue « fencepost », et de faire que la supermajorité
   par défaut annule la décision en entier (ou la rende de principe), plutôt
   que d’avancer une autre option. La correction de ce bogue aura aussi un
   effet (négligeable) sur toute résolution générale demandant la
   supermajorité. Avec cette modification, le président du Comité technique
   peut choisir une option qui ne soit pas celle par défaut, même si elle est
   liée à une option par défaut.





   Amendement constitutionnel : correction de la numérotation redondante.

   Actuellement, la Constitution Debian a deux paragraphes numérotés A.1.
   Cela ne comporte aucun risque d'ambiguïté mais ce n'est pas correct.

   Correction avec l'amendement sémantique et neutre suivant :

    — Renuméroter la première section A.1 en A.0.

Déposant de l'amendement A

Sam Hartman [hartmans@debian.org] [texte de l’amendement]

Parrains de l'amendement A

  1. Wouter Verhelst [wouter@debian.org] [message]
  2. Jakub Wilk [jwilk@debian.org] [message]
  3. Didier Raboud [odyx@debian.org] [message]
  4. Scott Kitterman [kitterman@debian.org] [message]
  5. Philip Hands [philh@debian.org] [message]

Texte de l'amendement A

ChoiX 2

   Amendement constitutionnel : correction de la supermajorité au TC

   Avant la résolution générale CSSD (Cloneproof Schwartz Sequential Dropping)
   de juin 2003, le Comité technique pouvait prévaloir sur un développeur avec
   une supermajorité de trois contre un.

   Malheureusement, la définition de la supermajorité dans la résolution
   générale CSSD possède une erreur de type « off-by-one ». Dans le nouveau
   texte, une supermajorité est atteinte seulement si le pourcentage des votes
   « pour » par rapport à ceux « contre » est strictement supérieur au
   pourcentage requis pour une supermajorité.

   Dans le cas du Comité technique votant pour outrepasser un développeur, cela
   signifie qu’il faut quatre votes pour l’emporter sur un seul antagoniste.
   Pour un comité de huit membres au maximum, précédemment, deux antagonistes
   pouvaient être mis en minorité par les six membres restants ; maintenant
   cela n’est plus possible.

   Cette modification n’était pas voulue, contraire au dessein originel de la
   Constitution et est inutile.

   Dans le but d'éviter toute équivoque, cette modification n’affecte aucun
   vote (que ce soit pour une résolution générale ou une décision du Comité
   technique) en cours au moment de la transition.

   Par conséquent, la constitution est amendée de la manière suivante :

Index: devel/constitution.wml
===================================================================
--- devel/constitution.wml	(revision 10982)
+++ devel/constitution.wml	(copie de travail)
@@ -1059,8 +1059,8 @@
       <li>Une option A bat l'option par défaut D avec un rapport de
-	majorité N, si V(A,D) est strictement supérieur
-	à N * V(D,A).</li>
+       majorité N, si V(A,D) est supérieur ou égal à N * V(D,A) et V(A,D)
+       est strictement supérieur à V(D,A).</li>
       <li>Si une majorité qualifiée de S contre 1 est nécessaire





   Amendement constitutionnel : correction de la numérotation redondante.

   Actuellement, la Constitution Debian a deux paragraphes numérotés A.1.
   Cela ne comporte aucun risque d'ambiguïté mais ce n'est pas correct.

   Correction avec l'amendement sémantique et neutre suivant :

    — Renuméroter la première section A.1 en A.0.

Majorités requises

Les propositions nécessitent une majorité de trois contre un.

Secrétaire du Projet Debian