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1.2. Textes fondateurs

Quelques années après son lancement, la distribution Debian a formalisé les principes qu'elle devait suivre en tant que projet de logiciel libre. Cette démarche militante permet une croissance sereine en s'assurant que tous les membres progressent dans la même direction. Pour devenir développeur Debian, tout candidat doit d'ailleurs convaincre de son adhésion aux principes établis dans les textes fondateurs du projet.
Le processus de développement est constamment débattu, mais ces textes fondateurs sont très consensuels et n'évoluent que rarement. La constitution les protège des changements erratiques : une majorité qualifiée de trois quarts est nécessaire pour approuver tout amendement.

1.2.1. L'engagement vis-à-vis des utilisateurs

On trouve aussi un « contrat social ». Quelle est la place d'un tel texte dans un projet ne visant qu'à concevoir un système d'exploitation ? C'est très simple, Debian œuvre pour ses utilisateurs et, par extension, pour la société. Ce contrat résume donc les engagements pris. Voyons ces points plus en détail :
  1. Debian demeurera totalement libre.
    C'est la règle numéro un. La distribution Debian est et restera constituée exclusivement de logiciels libres. De plus, tous les logiciels développés en propre par Debian seront libres.
  2. Nous donnerons en retour à la communauté du logiciel libre.
    Toute amélioration apportée par le projet Debian à un logiciel intégré à la distribution est envoyée à l'auteur de ce dernier (dit « amont »). D'une manière générale, Debian coopère avec la communauté au lieu de travailler isolément.
  3. Nous ne dissimulerons pas les problèmes.
    Debian n'est pas parfaite et l'on y découvre tous les jours des problèmes à corriger. Tous ces bogues sont répertoriés et consultables librement, par exemple sur le Web.
  4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.
    Cet engagement est plus difficile à définir. Debian s'impose ainsi un biais lorsqu'elle doit prendre une décision et écartera une solution de facilité pénalisante pour ses utilisateurs au profit d'une solution plus élégante, même si elle est plus difficile à mettre en œuvre. Il s'agit de prendre en compte en priorité les intérêts des utilisateurs et du logiciel libre.
  5. Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres.
    Debian accepte et comprend que ses utilisateurs souhaitent parfois utiliser certains logiciels non libres. Elle s'engage donc à mettre à leur disposition une partie de son infrastructure, pour distribuer sous forme de paquets Debian les logiciels non libres qui l'autorisent.

1.2.2. Les principes du logiciel libre selon Debian

Ce texte de référence définit quels logiciels sont « suffisamment libres » pour être intégrés à Debian. Si la licence d'un logiciel est conforme à ces principes, il peut être intégré à la section main ; dans le cas contraire, et si sa libre redistribution est permise, il peut rejoindre la section non-free. Celle-ci ne fait pas officiellement partie de Debian : il s'agit d'un service annexe fourni aux utilisateurs.
Plus qu'un critère de choix pour Debian, ce texte fait autorité en matière de logiciel libre puisqu'il a servi de socle à la « définition de l'open source ». C'est donc historiquement l'une des premières formalisations de la notion de « logiciel libre ».
La licence publique générale de GNU (GNU General Public License), la licence BSD et la licence artistique sont des exemples de licences libres traditionnelles respectant les 9 points mentionnés dans ce texte. Vous en trouverez ci-dessous la traduction, telle que publiée sur le site web de Debian.
  1. Redistribution libre et gratuite :
    la licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
  2. Code source :
    le programme doit inclure le code source et sa diffusion, sous forme de code source comme de programme compilé, doit être autorisée.
  3. Applications dérivées :
    la licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées ainsi que leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.
  4. Intégrité du code source de l'auteur :
    la licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (c'est un compromis : le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, sources ou binaires).
  5. Aucune discrimination de personne ou de groupe :
    la licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
  6. Aucune discrimination de champ d'application :
    la licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
  7. Distribution de licence :
    les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.
  8. La licence ne doit pas être spécifique à Debian :
    les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système Debian.
  9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels :
    la licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support soient des logiciels libres.