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Re: non-US miroir



On Tuesday 12 January 1999, at 14 h 10, the keyboard of Olivier Tharan 
<olive@laria.u-picardie.fr> wrote:

> Est-ce illégal de les transporter ou uniquement de les utiliser ? 

Illégale de les fournir, ce que fait justement un serveur. La question a été 
discutée un million de fois sur les News fr.* ou dans des organisations comme 
l'AUI, je ne pense pas qu'il faille y revenir sur la liste Debian.

> Quelqu'un
> a-t-il un pointeur indiquant clairement que le transport/stockage de ces
> binaires est interdit ?

http://www.telecom.gouv.fr/francais/activ/techno/crypto0698_1.htm

Et pas de pinaillage du genre "Mais tel article dit FOO donc je peux BAR" à moins que vous ne soyez prêt à les défendre devant un tribunal si le SCSSI vous poursuit.




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