Problèmes légaux
Cette section du site Debian traite des problèmes légaux.
Affaires en cours
- Résumés des licences
- Marques déposées
- Chiffrement dans l'archive principale
- Déclaration d'un moyen de cryptologie
- Charte sur les brevets
Liste de diffusion
La liste de diffusion pour les questions légales de Debian est debian-legal@lists.debian.org. Pour vous abonner, veuillez envoyer un message avec le mot « subscribe » comme sujet à debian-legal-request@lists.debian.org, ou utilisez la page d'abonnement aux listes de diffusion. La liste est archivée dans les archives des listes.