Le contrat social Debian, version 1.0

Version 1.0 ratifiée le 5 juillet 1997. Remplacée par la version 1.1, ratifiée le 26 avril 2004.

Le projet Debian, concepteur du système GNU/Linux Debian, a créé le contrat social de Debian. La partie consacrée aux principes du logiciel libre selon Debian (Debian Free Software Guidelines, ou DFSG), initialement prévue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la définition de l'informatique libre (Open Source Definition).


« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres

  1. Debian demeurera un ensemble logiciel totalement libre.

    Nous promettons de maintenir la distribution GNU/Linux Debian en tant qu'ensemble logiciel entièrement libre. Comme il existe de nombreuses définitions du logiciel libre, nous incluons ci-dessous les principes que nous utilisons pour déterminer si un logiciel est libre. Nous offrirons de l'assistance à nos utilisateurs qui développent et font fonctionner des logiciels non libres sur Debian, mais jamais nous ne ferons dépendre le système d'un élément de logiciel non libre.

  2. Nous donnerons en retour à la communauté des logiciels libres.

    Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, nous les licencierons sous forme de logiciels libres. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les logiciels libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc. aux auteurs des logiciels inclus dans notre système.

  3. Nous ne dissimulerons pas les problèmes.

    Nous conserverons l'intégralité de notre base de données de rapports de bogue accessible au public en tout temps. Les rapports que les utilisateurs remplissent en ligne seront immédiatement visibles par les autres.

  4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.

    Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous assumerons les besoins opérationnels de nos utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux logiciels commerciaux prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian, et nous permettrons que d'autres créent des distributions à valeur ajoutée contenant conjointement des logiciels Debian et des logiciels commerciaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour assumer ces objectifs, nous fournirons un système intégré de haute qualité, composé en totalité de logiciels libres, sans restrictions légales qui empêcheraient ce type d'usage.

  5. Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres.

    Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir utiliser des programmes qui ne sont pas conformes aux principes du logiciel libre selon Debian (Debian Free Software Guidelines, ou DFSG). Pour ces logiciels, nous avons créé des sections contrib et non-free (« non libre ») dans notre archive FTP. Les logiciels dans ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être utilisés avec Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire les licences des paquets en question afin de déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les logiciels non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets non libres.


Les principes du logiciel libre selon Debian

  1. Redistribution libre et gratuite.

    La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher un contractant de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle vente.

  2. Code source.

    Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée.

  3. Applications dérivées.

    La licence doit permettre les modifications et les applications dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les mêmes termes que la licence du logiciel original.

  4. Intégrité du code source de l'auteur.

    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de la génération. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels générés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (ceci est un compromis ; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications d'un quelconque fichier, source ou binaire).

  5. Aucune discrimination de personne ou de groupe.

    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.

  6. Aucune discrimination de champ d'application.

    La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.

  7. Distribution de licence.

    Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.

  8. La Licence ne doit pas être spécifique à Debian.

    Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait de Debian et est utilisé et distribué sans Debian mais au contraire sous les termes de sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des même droits que ceux accordés avec le système Debian.

  9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.

    La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même médium doivent être des logiciels libres.

  10. Exemples de licences.

    Les licences « GPL », « BSD » et « Artistic » sont des exemples de licences que nous considérons « libres ».

L'idée de rédiger nos « principes du logiciel libre » fut suggérée par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et le perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis à l'occasion d'une conférence par courriels se déroulant pendant tout le mois de juin 1997. Il fut ensuite accepté comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.

Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian des DFSG pour en faire la « Définition de l'Open Source ».

D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites, veuillez faire référence au projet Debian.