Marques déposées Debian

Marques déposées

Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi à faciliter son utilisation pour tous les utilisateurs de bonne foi. Dans le cadre de ce processus, Debian est une marque déposée enregistrée aux États-Unis par Software in the Public Interest, Inc., gérée par le projet Debian. Pour les enregistrements hors des États-Unis, nous avons déposé une demande conforme au protocole de Madrid afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon. La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le Nº do Processo 827045310.

La marque déposée Debian a initialement été enregistrée le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : logiciels utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs.

Charte de marque déposée

Version : 2.0
Date de publication : 19 janvier 2013

Software in the Public Interest, Inc. détient plusieurs marques déposées à la fois sous forme de mots et de logos, y compris des marques, slogans et styles. Cette charte concerne toutes les marques à la fois sous forme de mots et de logos, référencées collectivement comme marques déposées Debian. Une liste non exhaustive des marques déposées Debian, y compris celles enregistrées et non enregistrées (mais reconnues légalement par d'autres moyens), est disponible sur notre page de marques déposées.

L'objectif de cette charte de marque déposée est :

  1. d'encourager l'utilisation et l'adoption généralisée des marques déposées Debian ;
  2. de clarifier l'utilisation correcte des marques déposées Debian par des tierces parties ;
  3. d'éviter une mauvaise utilisation des marques déposées Debian qui pourraient embrouiller ou induire en erreur des utilisateurs en ce qui concerne Debian ou ses filiales.

Veuillez remarquer que cette charte n'a pas pour but de limiter l'activité commerciale autour de Debian. Nous encourageons les entreprises à travailler sur Debian tout en étant compatible avec cette charte.

Suivent les recommandations pour l'utilisation correcte des marques déposées Debian par les éditeurs et autres tierces parties. Toute utilisation ou référence aux marques déposées Debian qui n'est pas en cohérence avec ces recommandations, ou autre utilisation ou référence non autorisée de marques déposées Debian, ou utilisation de marques similaires au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian, est interdite et pourrait enfreindre les droits de marque déposée Debian.

Toute utilisation des marques déposées Debian de façon erronée et pouvant prêter à confusion ou de façon à dénigrer Debian, comme une publicité mensongère, est toujours interdite.

Quand utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission

  1. Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour faire de véritables déclarations factuelles à propos de Debian ou communiquer honnêtement sur la compatibilité avec votre produit.
  2. L'utilisation que vous avez prévue répond aux critères de l'utilisation équitable des marques déposées Debian, c'est-à-dire identifiant simplement que vous parlez de Debian dans un texte, sans suggestion de publicité ou de promotion.
  3. Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire ou annoncer vos services et produits relatifs à Debian de façon qui ne prête pas à confusion.
  4. Vous pouvez utiliser les marques déposées Debian pour décrire Debian dans des articles, titres ou pages de blog.
  5. Vous pouvez réaliser des t-shirts, fonds d'écran, casquettes et autres marchandises avec les marques déposées Debian pour une utilisation non commerciale.
  6. Vous pouvez aussi réaliser des marchandises avec les marques déposées Debian pour une utilisation commerciale, nous vous recommandons d'annoncer honnêtement aux consommateurs la part du prix de vente, si c'est le cas, qui sera donnée au projet Debian. Consultez notre page de dons pour de plus amples renseignements sur la façon de donner au projet Debian.

Quand ne JAMAIS utiliser les marques déposées Debian sans en demander la permission

  1. Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian de façon qui suggère une affiliation ou l'approbation du projet ou de la communauté Debian, si elles ne sont pas fondées.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom d'entreprise ou d'organisation ou dans le nom d'un produit ou service.
  3. Vous ne pouvez pas utiliser un nom similaire au point de prêter à confusion avec les marques déposées Debian.
  4. Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées Debian dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale.

Comment utiliser les marques déposées Debian

  1. Utilisez les marques déposées Debian de façon à rendre clair que votre projet est lié au projet Debian, mais qu'il ne fait pas partie de Debian, n'est pas produit par le projet Debian, ni approuvé par le projet Debian.
  2. Mettez en évidence que la marque déposée Debian appartient à Software in the Public Interest, Inc.

    Exemple :

    [MARQUE DÉPOSÉE] est une marque déposée (enregistrée, si applicable) appartenant à Software in the Public Interest, Inc.

  3. Intégrez un avertissement dégageant tout partenariat, affiliation ou approbation par Debian sur votre site web et sur tous les produits imprimés relatifs.

    Exemple :

    PROJET X n'est pas affilié à Debian. Debian est une marque déposée appartenant à Software in the Public Interest, Inc.

  4. Distinguez les marques déposées Debian des autres mots à l'entour en les mettant en italique, en gras, ou en les soulignant.
  5. Utilisez les marques déposées Debian sous leur forme exacte, sans abréviation ni coupe, ni combinaison avec un autre ou d'autres mots.
  6. Ne créez pas d'acronymes utilisant des marques déposées Debian.

Permission d'utilisation

En cas de doute sur l'utilisation des marques déposées Debian, et pour demander le droit d'utilisations non couvertes par cette charte, veuillez écrire (de préférence en anglais) à trademark@debian.org en gardant le sujet Trademark Use Request ; assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message :

Nouvelles versions de cette charte

Cette charte peut être mise à jour de temps en temps, et les versions à jour seront toujours disponibles à l'adresse http://www.debian.org/trademark.

Recommandations pour l'utilisation des logos

Pour toute demande relative à ces recommandations, veuillez contacter (de préférence en anglais) trademark@debian.org.

Organismes autorisés à utiliser la marque déposée

Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian grâce à un accord de licence :