Marque déposée Debian

Charte de licence de marque déposée

Debian s'est engagée à protéger et assurer une utilisation cohérente de sa marque déposée, de ses logos et de ses styles, et aussi faciliter son utilisation à tous les utilisateurs de bonne foi. Dans le cadre de ce processus, Debian est une marque déposée enregistrée aux États-Unis par Software in the Public Interest, Inc., gérée par le projet Debian. Pour les enregistrements hors des États-Unis, nous avons déposé une demande conforme au protocole de Madrid afin d'étendre la protection à l'Union Européenne, à la Chine et au Japon. La marque déposée Debian est aussi enregistrée au Brésil sous le Nº do Processo 827045310.

La marque déposée Debian a initialement été enregistrée le 21 décembre 1999, mais est utilisée depuis août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : logiciels utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs.

La charte actuelle régissant l'utilisation de la marque déposée Debian a été annoncée par Bruce Perens, responsable du projet Debian, en 1998 :

Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la marque déposée « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD de notre distribution Debian GNU/Linux, vous pouvez appeler ce produit « Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière, vous devez nous le demander d'abord.
Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait qu'aucune ne peut utiliser le nom « Debian » dans le nom de l'entreprise ou un de ses noms de domaines.

Pour les demandes au sujet de la marque déposée, des logos ou des styles Debian, veuillez contacter trademark@debian.org. Pour les demandes d'utilisation de la marque déposée, autres que celles permises par la charte de licence de marque déposée, veuillez écrire à trademark@debian.org en gardant le sujet Trademark Use Request ; assurez-vous d'intégrer les renseignements suivants dans le corps du message :

Travail en cours

Comme annoncé en août 2011 par Stefano Zacchiroli, responsable du projet Debian, la charte de marque déposée Debian est en cours de révision, avec la collaboration de SPI et du SFLC.

Les propositions précédentes de charte pour la marque déposée, par Benjamin Mako Hill et Branden Robinson, sont disponibles et servent de base pour établir la charte à venir.

Organismes autorisés à utiliser la marque déposée

Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque déposée Debian via un accord de licence :