État de l'amendement

Amendement-0008-1

Date : 10 juin 2000
Déposant : Anthony Towns <aj@azure.humbug.org.au>
Parrains :
Texte :
Le texte de la résolution doit être remplacé par un appel aux développeurs
pour décider que :

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  1) Le projet Debian continue à reconnaître l'utilité de fournir des
     logiciels non libres à ses utilisateurs.

  2) Le projet Debian reconnaît également que certains développeurs
     peuvent ne pas souhaiter ou ne pas pouvoir travailler explicitement
     sur des logiciels non libres, et soutient que cela n'est pas et ne
     doit pas être au détriment de leur travail pour la distribution
     Debian GNU/Linux, ou de leur contribution au projet Debian.

  3) Le projet Debian considère la comparaison de l'importance des
     parties contributives et non libres décrites dans le contrat social
     et de la distribution Debian GNU/Linux inappropriée.

  4) Notant que le projet Debian distribue déjà divers autres ensembles de
     paquets non officiels, le projet approuve une décision de rassembler
     spécifiquement les autres composants supplémentaires, tels que les
     paquets expérimentaux, orphelins, non libres et contributifs,  et de
     les séparer clairement de l'ensemble principal.

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résultat : D'après la section A.5 (« Expiration ») de la constitution, la résolution générale sur l'archive non libre de John Goerzen et l'amendement d'Anthony Towns ont tout deux expirés. Le scrutin récent a été ouvert par erreur, les bulletins sont donc sans valeurs et le résultat n'a pas été publié.