Constitution

Proposition-0

Date

10 septembre 1998

Déposant

Guy Maor [maor@debian.org]

Parrains

  1. Steve McIntyre [stevem@chiark.greenend.org.uk]
  2. James A. Treacy [treacy@debian.org]
  3. Stephen Zander [gibreel@pobox.com]
  4. Darren Benham [gecko@benham.net]
  5. Enrique Zanardi [ezanardi@ull.es]

Texte

http://lists.debian.org/debian-devel-9809/msg00509.html
Le texte de la constitution a été amendé pour faire référence aux parrains avec « sponsor ».
Le texte de la constitution a été amendé pour permettre aux parrains d'appeler au vote en plus du déposant.
Le texte de la constitution a été amendé pour permettre au déposant initial de faire des modifications typographiques et des modifications évidentes tant que le sens de la proposition n'est pas lui-même modifié.
Le texte de la constitution amendée est ici

Quorum

Avec 357 développeurs : Q=9,4 soit un quorum de 29

Discussion minimale

Guy Maor peut appeler au vote à partir du 24 septembre

Forum

Le débat s'est tenu sur la liste debian-devel

Résultat

La constitution amendée (comme indiqué ici) est passée avec 86 voix 86 bulletins