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  • Remplacé : Amendement constitutionnel : clarification de  4.1.5
  • Remplacé : Amendement constitutionnel : autre clarification de 4.1.5
  • Remplacé : Amendement constitutionnel : méthode de vote Smith/Condorcet

Questions soumises en 2000

Remplacé : Amendement constitutionnel : méthode de vote Smith/Condorcet — expiré

Remplacé : Amendement constitutionnel : autre clarification de 4.1.5 — expiré

Remplacé : Amendement constitutionnel : clarification de  4.1.5 — expiré

Remplacé : suppression de l'archive non libre — expiré

Élection 2000 du responsable du projet — terminé

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Dernière modification : dimanche 31 août 2008 19:34:11 UTC
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