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    • Amendement constitutionnel : Réduction de processus d'élection du responsable du projet Debian
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    • General Resolution: Lenny and resolving DFSG violations
    • Debian Project Leader Elections 2009
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    • General Resolution: Sponsorship requirements for General Resolutions
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    • Remplacé : suppression de l'archive non libre
    • Remplacé : Amendement constitutionnel : clarification de  4.1.5
    • Remplacé : Amendement constitutionnel : autre clarification de 4.1.5
    • Remplacé : Amendement constitutionnel : méthode de vote Smith/Condorcet

Questions soumises en 2005

Résolution générale : Publication des archives de la liste debian-private — terminé
Élection du responsable du projet Debian 2005 — terminé

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Dernière modification : samedi 7 novembre 2009 21:13:53 UTC
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