Remplacé : suppression de l'archive non libre

Proposition-0008 : remplacée par une résolution générale en 2004

Date

7 juin 2000

Déposant

John Goerzen [jgoerzen@debian.org]

Parrains

Texte

Décide :

A. Que le contrat social de Debian avec la communauté du logiciel libre
est amendé comme suit :

  1. Le texte de la section 5 est modifié comme suit :
  « We acknowledge that some of our users require the use of programs that
  don't conform to the Debian Free Software Guidelines.  While we will not
  distribute such software itself, we have created areas in our archive
  for packages that help install or otherwise requre this software.  The
  software in these areas is not part of the Debian system, although it
  has been configured for use with Debian. »
    Le titre de la section 5 est modifié comme suit :
  « We will support users of our system who develop or run non-free
  software. »

  2. La section 1 est amendée afin que la dernière phrase soit :
  « We will neither distribute nor make the system depend upon an item of
  non-free software. »

B. Que les archives non libres sont supprimées des archives de Debian, et
que tous les paquets qui y sont placés en conformité avec la définition de
la section 2.1.4 de la charte sont supprimés de la distribution et des
archives. L'introduction dans la distribution Debian ou dans les archives
de Debian de tout paquet correspondant à la définition de l'archive non
libre de la section 2.1.4 de la charte, ou ne répondant pas aux principes
du logiciel libre selon Debian, sont interdits.

C. Que le responsable de la Charte Debian, ou un responsable du projet
Debian désigné, met à jour ce manuel en respectant les modifications aux
projet et à la charte générale du projet indiqués dans les section A et B
ci-dessus.

D. Que les responsables des archives et des sites de Debian, ou un
responsable du projet Debian désigné, mettent en œuvre les
modifications des archives et des sites de Debian afin de refléter les
modifications promulguées par les clauses de ces résolution qui précèdent.

E. Que les dispositions à prendre vis-à-vis des parties non libres dans
les distributions précédentes, publiée et gelée et dans les archives sont
déterminées par la constitution de Debian.

Opposition

aucune enregistrée

Amendements

Parrains acceptés par le déposant
(aucun)
Parrains attendant un vote

Parrains nécessaires
(aucun)

Quorum

À cause d'une situation exceptionnelle, le quorum n'est toujours pas déterminé.

Compte-rendu

John Goerzen a appelé au vote le 29 juin 2000. Le scrutin s'est tenu entre les 10 et 24 octobre 2000.

Résultat

D'après la section A.5 (« Expiration ») de la constitution, la résolution générale sur l'archive non libre de John Goerzen et l'amendement d'Anthony Towns ont tout deux expirés. Le scrutin récent a été ouvert par erreur, les bulletins sont donc sans valeurs et le résultat n'a pas été publié.