Résolution générale : limitation de la durée du mandat des membres du Comité technique

Calendrier

Proposition et amendement lundi 1er décembre 2014
Période de débat : lundi 1er décembre 2014
Période de vote : jeudi 18 décembre 2014 00:00:00 UTC mercredi 31 décembre 2014 23:59:59 UTC
Voting Period: vendredi 19 décembre 2014 00:00:00 UTC jeudi 8 janvier 2014 23:59:59 UTC
La période de vote a été allongée d’une semaine.

Résumé

Les deux propositions ont pour objet de provoquer le renouvellement régulier des membres du comité technique en appliquant une durée maximale de mandat de quatre ans. Elles diffèrent sur la façon de réagir lors d’une destitution ou d’un remplacement d’un membre du comité pour d’autres raisons que le terme du mandat.

Déposant

Stefano Zacchiroli [zack@debian.org] [texte de la proposition]

Parrains

  1. Jakub Wilk [jwilk@debian.org] [message]
  2. Aníbal Monsalve Salazar [anibal@debian.org] [message]
  3. Ricardo Mones [mones@debian.org] [message]
  4. Didier 'OdyX' Raboud [odyx@debian.org] [message]
  5. Cyril Brulebois [kibi@debian.org] [message]
  6. Colin Tuckley [colint@debian.org] [message]
  7. Sebastian Ramacher [sramacher@debian.org] [message]
  8. Steve McIntyre [93sam@debian.org] [message]
  9. Martin Zobel-Helas [zobel@debian.org] [message]
  10. Steve Langasek [vorlon@debian.org] [message]
  11. Bernd Zeimetz [bzed@debian.org] [message]

Texte

Choix 1 : option 1

La Constitution est amendée comme suit :

---------------------------------------------------------------------------
--- constitution.txt.orig       2014-11-17 18:02:53.314945907 +0100
+++ constitution.2-S.txt        2014-11-21 16:56:47.328071287 +0100
@@ -299,8 +299,20 @@
	Le responsable du projet peut nommer de nouveaux membres jusqu'à
	ce que le nombre de membres atteigne 6, à intervalles d'au moins
	une semaine par nomination.
-    5. Si le comité technique et le responsable du projet sont d'accord,
+    5. Un développeur n’est pas éligible à être (re)désigné pour faire
+	partie du comité technique s’il en était déjà membre pendant les
+	douze derniers mois.
+    6. Si le comité technique et le chef du projet sont d’accord,
+	ils peuvent démettre ou remplacer un membre en place de ce comité.
+    7. Durée du mandat :
+         1. Chaque 1er janvier, le mandat de n’importe quel membre du
+	     comité dont la présence excède 42 mois (3,5 années) et qui est
+	     l’un des deux plus anciens membres, sera retiré au 31 décembre
+	     de cette même année.
+         2. Un membre du comité technique est dit plus ancien qu’un autre
+	     si son mandat a commencé plus tôt, ou a commencé au même moment
+	     mais est membre du Projet Debian depuis plus longtemps.
+	     Si le membre a effectué plusieurs mandats, seul le plus
+	     récent sera pris en compte.

   6.3. Procédure

---------------------------------------------------------------------------

De façon transitionnelle, si cette résolution générale est votée après le
1er janvier 2015, la clause du paragraphe 6.2.7.1 sera considérée comme partant
du 1er janvier 2015.
    

Déposant de l'amendement A

Lucas Nussbaum [lucas@debian.org] [texte de l’amendement]

Parrains de l'amendement A

  1. Sam Hartman [hartmans@debian.org] [message]
  2. Didier 'OdyX' Raboud [odyx@debian.org] [message]
  3. Bernd Zeimetz [bzed@debian.org] [message]
  4. Colin Tuckley [colint@debian.org] [message]
  5. Matthew Vernon [matthew@debian.org] [message]

Texte de l'amendement A

Choix 2 : option 2

La constitution est amendée comme suit :

---------------------------------------------------------------------------
--- constitution.txt.orig       2014-11-17 18:02:53.314945907 +0100
+ ++ constitution.2-R.txt        2014-11-24 10:24:42.109426386 +0100
@@ -299,8 +299,22 @@
       	Le responsable du projet peut nommer de nouveaux membres jusqu'à
	ce que le nombre de membres atteigne 6, à intervalles d'au moins
	une semaine par nomination.

-    5. Si le comité technique et le responsable du projet sont d'accord,
+    5. Un développeur n’est pas éligible à être (re)désigné pour faire
+	partie du comité technique s’il en était déjà membre pendant les
+	douze derniers mois.
+    6. Si le comité technique et le chef du projet sont d’accord,
+	ils peuvent remplacer un membre en place du comité technique.
+    7. Durée du mandat :
+         1. Chaque 1er janvier, le mandat de n’importe quel membre du
+	     comité dont la présence excède 54 mois (4,5 années) et qui est
+	     l’un des N plus anciens membres, expirera automatiquement. N est
+ 	     égal 2 − R (si R < 2) ou 0 (si R >= 2). R est le dernier nombre
+	     de membres du comité technique qui ont démissionné ou ont été
+	     destitués ou ont été remplacés pendant les 12 derniers mois.
+         2. Un membre du comité technique est dit plus ancien qu’un autre
+	     si son mandat a commencé plus tôt, ou a commencé au même moment
+	     mais est membre du Projet Debian depuis plus longtemps.
+	     Si le membre a effectué plusieurs mandats, seul le plus
+	     récent sera pris en compte.

   6.3. Procédure

---------------------------------------------------------------------------


Quorum

Avec l’actuelle liste de développeurs ayant votés, nous avons :

 Nombre actuel de développeurs               = 1026
 Q ( racine carrée(nb de développeurs) / 2 ) = 16.0156173780470
 K min(5, Q )                                = 5
 Quorum  (3 x Q )                            = 48.0468521341409
    

Quorum

Données et statistiques

Pour cette résolution générale, comme d’habitude, les statistiques seront faites sur les bulletins reçus et des accusés de réception envoyés périodiquement durant la période de vote. De plus, la liste des votants sera enregistrée. La feuille de compte pourra être aussi consultée.

Majorités requises

Les propositions nécessitent une majorité de 3 contre 1

Majorité

Résultat

Graphical rendering of the results

Dans le graphique ci-dessus, les nœuds en rose n'ont pas obtenu la majorité requise, le bleu est le gagnant. L'octogone est utilisé pour les options qui n’ont pas battu l’option par défaut.

Dans le tableau suivant, la correspondance ligne[x] colonne[y] représente le nombre de suffrages où l’option x est classée devant l’option y. Une explication plus détaillée de la matrice des gagnants peut vous aider à comprendre ce tableau. Pour comprendre la méthode Condorcet, l'entrée de Wikipedia est assez instructive.

Grille des résultats
 Option
  1 2 3
Option 1   133 208
Option 2 75   196
Option 3 25 36  

En regardant à la ligne 2, colonne 1, l'option 2
a reçu 75 voix de plus que l'option 1

En regardant à la ligne 1, colonne 2, l'option 1
a reçu 133 voix de plus que l'option 2.

Couples de défaites

Contenu de l'ensemble de Schwartz

Gagnant

Debian utilise la méthode Condorcet pour les élections. De façon très simpliste, la méthode Condorcet pure pourrait s'expliquer ainsi :
Considérer tous les couples possibles de candidats. Le gagnant selon Condorcet, s'il existe, est le candidat qui bat chacun des autres candidats en duel singulier. Le problème est que dans des élections complexes, il pourrait y avoir des relations circulaires dans lesquels A bat B, B bat C et C bat A. La plupart des variations de la méthode Condorcet utilisent divers moyens pour résoudre ces cas. Veuillez lire la méthode Schulze pour de plus amples informations. La variante de Debian est expliquée dans la constitution, au paragraphe A.6.


Secrétaire du Projet Debian