Résolution générale : mise à jour de la procédure standard de Résolution
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- Déposant de l'amendement A
- Parrains de l'amendement A
- Texte de l'amendement A
- Majorités requises
Ce vote a été annulé
Calendrier
Proposition et amendement | mercredi 26 août 2015 | |
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Période de débat | mercredi 9 septembre 2015 | |
Période de scrutin |
Déposant
Andreas Barth [aba@debian.org] [texte de la proposition]
Parrains
- Didier Raboud [odyx@debian.org] [message]
- Martin F. Krafft [madduck@debian.org] [message]
- Russ Allbery [rra@debian.org] [message]
- Colin Tuckley [colint@debian.org] [message]
- Philip Hands [philh@debian.org] [message]
- Bdale Garbee [bdale@debian.org] [message]
Texte
Choix 1
Amendement constitutionnel : correction de la supermajorité au TC Avant la résolution générale CSSD (Cloneproof Schwartz Sequential Dropping) de juin 2003, le Comité technique pouvait prévaloir sur un développeur avec une supermajorité de trois contre un. Malheureusement, la définition de la supermajorité dans la résolution générale CSSD possède une erreur de type « fencepost ». Dans le nouveau texte, une supermajorité est atteinte seulement si le pourcentage des votes « pour » par rapport à ceux « contre » est strictement supérieur au pourcentage requis pour une supermajorité. Dans le cas du Comité technique votant pour outrepasser un développeur, cela signifie qu’il faut quatre votes pour l’emporter sur un seul antagoniste. Pour un comité de huit membres au maximum, précédemment, deux antagonistes pouvaient être mis en minorité par les six membres restants ; maintenant, cela n’est plus possible. Cette modification n’était pas voulue. Elle est jugée contraire au dessein originel de la Constitution et est inutile. De plus, la discussion qui s’est ensuivie à l’intérieur du Projet à propos du mécanisme de supermajorité a mis à jour que certaines situations pouvaient conduire à des résultats anormaux : — les règles existantes pouvaient conduire dans une résolution générale ou du Comité, à un résultat réellement diamétralement opposé au désir de la majorité. — les règles existantes, de manière non intentionnelle, privilégiaient l’option par défaut même dans des votes de contestation du Comité ou la supermajorité n’était pas requise, ce qui pouvait ainsi encourager les votes tactiques. Par conséquent, la constitution est amendée de la manière suivante : (I) Supprimer une grande partie de A.6(3) (qui met en œuvre la supermajorité en supprimant des options au début). Précisément : — déplacer A.6(3)(1) (la définition de V(A,B)) dans un nouveau sous-paragraphe A.6(3)(0) avant A.6(3)(1). — supprimer entièrement le reste de A.6(3), en laissant A.6(4) suivre A.6(2). (II) Dans A.6(8), remplacer toutes les occurrences de « vainqueur » par « vainqeur potentiel ». Remplacer « gagne » dans « qui gagne parmi celles-ci » par « est le gagnant potentiel ». (III) Dans A.6(8), ajouter une nouvelle phrase à la fin : + S’il n’y a pas d’électeur avec voix prépondérante, l’option par défaut + gagne. (IV) Ajouter un nouveau paragraphe A.6(9) après A.6(8) : + 9. 1. Si le vainqueur potentiel W n’a pas besoin de la majorité ou bat + l’option par défaut D par son besoin de majorité, le vainqueur + potentiel est définitif. + 2. Autrement, la motion n’a pas atteint la supermajorité avec les + conséquences prévues pour le besoin de majorité (ou, si non + précisées, l’option par défaut gagne). + 3. Une option A bat l’option par défaut D par une majorité de N + contre M si M * V(A,D) est supérieur ou égal à N * V(D,A). (V) Dans — 6.1(4) (Outrepasser un développeur) — 4.1(4) (Outrepasser le Comité technique) (si un autre amendement n’a pas aboli cette nécessité de supermajorité) dans chaque cas, après « majorité N contre M » ajouter + ; à défaut, le texte de la résolution potentiellement gagnante devient + une déclaration non contraignante. (VI) Dans A.3(2) supprimer ce qui suit : 2. L'option par défaut ne doit nécessiter aucune majorité qualifiée. - Les options qui ne nécessitent pas de majorité qualifiée ont besoin - d'une majorité de 1 contre 1 pour être adoptées. Dans le but d'éviter toute équivoque, cette modification n’affecte aucun vote (que ce soit pour une résolution générale ou une décision du Comité technique) en cours au moment de la transition. Le but est de corriger le bogue « fencepost », et de faire que la supermajorité par défaut annule la décision en entier (ou la rende de principe), plutôt que d’avancer une autre option. La correction de ce bogue aura aussi un effet (négligeable) sur toute résolution générale demandant la supermajorité. Avec cette modification, le président du Comité technique peut choisir une option qui ne soit pas celle par défaut, même si elle est liée à une option par défaut. Amendement constitutionnel : correction de la numérotation redondante. Actuellement, la Constitution Debian a deux paragraphes numérotés A.1. Cela ne comporte aucun risque d'ambiguïté mais ce n'est pas correct. Correction avec l'amendement sémantique et neutre suivant : — Renuméroter la première section A.1 en A.0.
Déposant de l'amendement A
Sam Hartman [hartmans@debian.org] [texte de l’amendement]
Parrains de l'amendement A
- Wouter Verhelst [wouter@debian.org] [message]
- Jakub Wilk [jwilk@debian.org] [message]
- Didier Raboud [odyx@debian.org] [message]
- Scott Kitterman [kitterman@debian.org] [message]
- Philip Hands [philh@debian.org] [message]
Texte de l'amendement A
ChoiX 2
Amendement constitutionnel : correction de la supermajorité au TC Avant la résolution générale CSSD (Cloneproof Schwartz Sequential Dropping) de juin 2003, le Comité technique pouvait prévaloir sur un développeur avec une supermajorité de trois contre un. Malheureusement, la définition de la supermajorité dans la résolution générale CSSD possède une erreur de type « off-by-one ». Dans le nouveau texte, une supermajorité est atteinte seulement si le pourcentage des votes « pour » par rapport à ceux « contre » est strictement supérieur au pourcentage requis pour une supermajorité. Dans le cas du Comité technique votant pour outrepasser un développeur, cela signifie qu’il faut quatre votes pour l’emporter sur un seul antagoniste. Pour un comité de huit membres au maximum, précédemment, deux antagonistes pouvaient être mis en minorité par les six membres restants ; maintenant cela n’est plus possible. Cette modification n’était pas voulue, contraire au dessein originel de la Constitution et est inutile. Dans le but d'éviter toute équivoque, cette modification n’affecte aucun vote (que ce soit pour une résolution générale ou une décision du Comité technique) en cours au moment de la transition. Par conséquent, la constitution est amendée de la manière suivante : Index: devel/constitution.wml =================================================================== --- devel/constitution.wml (revision 10982) +++ devel/constitution.wml (copie de travail) @@ -1059,8 +1059,8 @@ <li>Une option A bat l'option par défaut D avec un rapport de - majorité N, si V(A,D) est strictement supérieur - à N * V(D,A).</li> + majorité N, si V(A,D) est supérieur ou égal à N * V(D,A) et V(A,D) + est strictement supérieur à V(D,A).</li> <li>Si une majorité qualifiée de S contre 1 est nécessaire Amendement constitutionnel : correction de la numérotation redondante. Actuellement, la Constitution Debian a deux paragraphes numérotés A.1. Cela ne comporte aucun risque d'ambiguïté mais ce n'est pas correct. Correction avec l'amendement sémantique et neutre suivant : — Renuméroter la première section A.1 en A.0.
Majorités requises
Les propositions nécessitent une majorité de trois contre un.
Secrétaire du Projet Debian