Procédures pour soumettre une proposition de résolution générale ou un amendement

D'après les parties suivantes de la Constitution

  • 4. Les développeurs par résolution générale ou élection
    • 2. Procédure
      • 5. Les propositions, soutiens, amendements, appels au vote et autres actions formelles sont faites par annonces sur une liste de discussion électronique à lecture publique désignée par le délégué au responsable du projet ; n'importe quel développeur peut poster sur celle-ci.
      • 6. Les votes sont envoyés par courrier électronique d'une façon qui convienne au secrétaire. Le secrétaire détermine pour chaque scrutin si les votants peuvent changer leurs votes.
  • A. Procédure de résolution standard
    • 3. Procédure de vote
      • 4. En cas de doute le secrétaire du projet devra décider des questions de procédure.

Les procédures suivantes ont été instituées pour les propositions de résolutions générales et les soutiens.

  1. La liste de diffusion électronique désignée est debian-vote@lists.debian.org. Il s'agit de la source officielle du texte complet de toutes les résolutions ainsi que des justifications de soutien et de tout le reste. Les propositions, ou les motions de soutien, ne seront pas reconnues si elles sont envoyées à une autre liste de diffusion.
  2. Tout courriel de proposition et de soutien doit être signé avec une clef de chiffrement enregistrée dans les porte-clefs de Debian. Les porte-clefs permettent de savoir officiellement qui est ou n'est pas développeur Debian.
  3. Tout message de proposition doit clairement indiquer les limites de la proposition qui doit être clairement délimitée du reste du texte du courriel. Tout parrain doit également indiquer le texte qu'il soutien, sauf s'il indique qu'il reconnaît les limites données par le déposant.
  4. Lors de l'appel au vote, le déposant ou un parrain de chaque proposition ou amendement doit fournir une version définitive de la proposition ou de l'amendement au format wml pour l'insertion dans les pages du projet Debian. Ce fragment wml doit être vérifié et contenir exactement le texte qui est délimité et soutenu.
  5. Lors de l'appel au vote, le déposant ou un parrain de chaque proposition ou amendement doit fournir une unique ligne (de 60 caractères) de description de sa proposition ou de son amendement. Cette description devra être utilisée par le secrétaire lors de la création du bulletin.

En cas de manquement aux points 4 et 5, la version du secrétaire sera utilisée en dernier recours. Il est fortement recommandé aux déposants et aux parrains de préparer les textes en question avant la fin de la période minimale de débat car le vote de sera pas reporté malgré l'absence de ces textes.

Pratiques et style recommandés

Ce qui suit n'est qu'informatif et non normatif. Ces suggestions devraient rendre plus aisés la compréhension, le suivi et le vote sur la proposition. Un modèle est fourni comme point de départ.

Il est bon d'inclure une description concise de la proposition dans le sujet de courriel. Il est recommandé de formater le sujet de la manière suivante Sujet : Proposition - description (N.d.T. en anglais bien sûr Subject: Proposal - descriptive text), cela permet aux gens de filtrer les courriels liés à la proposition.

Veuillez indiquer si votre proposition est une proposition indépendante ou un amendement formel à une proposition existante. Vous pouvez créer une proposition indépendante en abordant le même problème qu'une proposition existante ; c'est principalement une différence de minutage. Un amendement peut ne pas disposer de la totalité de la période de débat, et l'appel au vote peut être fait avant que vous n'ayez élaboré votre amendement. Une proposition indépendante, au contraire, peut ne pas faire partie du même scrutin qu'une proposition existante, en fonction du minutage, et il pourrait y avoir deux scrutins indépendants, un pour la proposition existante, et un pour votre nouvelle proposition. La décision finale vous incombe.

Si votre proposition est une modification du texte d'un document existant, fournir un correctif au fichier actuel (comme généré par diff -u) est une bonne idée car cela montre clairement et exactement les modifications proposées ; cela aide également la personne en charge du document si votre proposition est retenue.

Autre suggestion aux déposants et aux parrains : inclure le texte complet de la proposition ou de l'amendement dans une partie MIME en texte pur signée (peut-être au fil de l'eau) afin qu'il n'y ait absolument aucune ambiguïté.

Amendements

  • A. Procédure de résolution standard
    • 1. Discussion et amendements
      • 5. Le déposant de la résolution peut suggérer des modifications à la rédaction des amendements ; ils prennent effet si le déposant de l'amendement est d'accord et qu'aucun des parrains ne s'y oppose. Dans ce cas les amendements modifiés seront votés la place des amendements originaux.
      • 6. Le déposant d'une résolution peut faire des modifications pour corriger des erreurs mineures (par exemple, des erreurs typographiques ou des inconsistances) ou des changements qui n'en modifient pas la signification, pourvu que personne ne s'y oppose dans les 24 heures. Dans ce cas, la période de discussion minimum n'est pas recommencée.